Gender mainstreaming en Wallonie : patience, on y travaille !

empathy map - méthodologie AEI pour les TPE

Empathy Map – méthodologie AEI pour les TPE

Le Gouvernement wallon parcourt en ce moment le rapport intermédiaire sur l’avancement de l’intégration de la dimension de genre dans les politiques régionales (décret du 11 avril 2014), connu sous l’appellation de Plan Gender.

Là où les Anglo-Saxons, qui ont le sens de la formule, ont réussi à insuffler l’idée en deux mots, notre langue peine à la décliner !
Je suis retournée dans les archives du CWEHF pour trouver une définition honorable. La voici :
Le Gender Mainstreaming, c’est : « mettre en place une stratégie qui a pour ambition de renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société, en tenant compte des différences socialement construites, notamment socioéconomiques, entre la situation des femmes et des hommes, ainsi que de leur impact potentiel dans tous les domaines et à chaque étape des processus politiques – élaboration de lois et mesures, mise en oeuvre (évaluation ex-ante), suivi et évaluation (évaluation ex post) ».

Un gros machin à remuer, certes. Bonne nouvelle : nos politiques s’y sont attelés et se sont montrés créatifs ! On nous annonce, pour le printemps 2016, l’évaluation du plan Genre déclinant les progrès réalisés depuis 2015 en vue d’atteindre les objectifs stratégiques fixés à chaque échelon de la politique régionale wallonne, en vue d’y instaurer le Gender Mainstreaming. Un cahier de mesures hyper détaillées donc, suivant la méthodologie spécifique en trois étapes du Gender Mainstreaming qui consiste à :

  • Comprendre : analyser la composition sexuée des groupes ciblés par les politiques et identifier les différences qui existent entre les situations respectives des hommes et des femmes (eg. : précarité des familles, accès au logement, maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, accès à l’entrepreneuriat, sensibilisation au numérique, mobilité…) ;
  • Evaluer : dans quelle mesure ces différences sont problématiques en termes d’égalité d’accès des femmes et des hommes à l’exercice de leurs droits fondamentaux (ensemble des droits découlant du respect de la dignité humaine, des libertés fondamentales, de l’égalité entre les personnes, de la solidarité, de la citoyenneté et de la justice) ;
  • Décider : établir des politiques qui tiennent compte des résultats de l’analyse de genre et évitent ou corrigent d’éventuelles inégalités.

Une équipe formée

A cet effet, une équipe pluridisciplinaire, le GIC (Groupe interdépartemental de coordination), s’est mise en place, en février 2015. Ses contributeurs proviennent d’horizons divers et particulièrement sensibilisés à cette problématique: représentants du Ministre ayant l’action sociale dans ses attributions (qui en assure la présidence) et de chaque Ministre concerné (politiques de l’économie, de l’emploi, des pouvoirs locaux, du logement…), de la DGo5 – DG Action sociale et santé, du CWEHF, de l’IWEPS, de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH).
Ce travail collaboratif nécessite une approche scientifique à laquelle l’équipe a souhaité se former davantage. Les membres du GIC ont eu l’occasion d’échanger lors de réunions réunissant l’ensemble des partenaires. Ils ont participé à une conférence Gender Budgeting organisée par la Ville de Bruxelles en octobre 2015. Les 18 décembre 2015 et 12 janvier 2016, ils ont été coachés par un opérateur spécialisé sur les aspects théoriques, mais aussi pratiques du Gender Mainstreaming visant à aider les participants à identifier et mettre sur papier les objectifs découlant de l’interprétation du Plan Gender.

Rétroactes :

  • 11 avril 2014 : le décret intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales est voté ;
  • 16 décembre 2014: une réunion à l’initiative du Ministre de l’action sociale, Maxime Prévot, permet au CWEHF et au monde associatif de présenter les objectifs qu’ils jugent porioritaires en matière d’égalité homme-femme;
  • 13 février 2015 : le GIC, groupe de travail pluridisciplinaire, est installé en vue de monitorer le Plan Gender;
  • 26 février 2015 : le Gouvernement wallon s’engage à intégrer, d’ici 2019, la dimension de genre dans deux politiques au moins par Ministre compétent (voir infographie);
  • 6 mars 2015: Le Plan Genre et ses 16 politiques sont officiellement présentés au Parlement wallon ;
  • Février 2015 –février 2016 : plusieurs réunions du GIC ont lieu pour modéliser et rédiger les « fiches pratiques » (suivi des politiques dans chacun des ministères concernés) ;
  • 3 mars 2016 : Dépôt du rapport intermédiaire d’évaluation du Plan Gender, comportant une fiche pratique par politique visée, au Gouvernement wallon.

Des fiches hyper-détaillées

Voici un aperçu des fiches réalisées. La colonne de gauche retrace l’objectif stratégique concerné, la colonne de droite traduit celui-ci en langage « genre » :

Capture 11-03 part 1

 

 

Capture 11-03 part 2
Paul Magnette (PM): Ministre Président
Maxime Prévot (MP): Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine
Jean-Claude Marcourt (J-C M): Vice-Président et Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de l’innovation et du Numérique
Paul Furlan (PF): Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie
Carlo Di Antonio (CDA): Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal
Eliane Tillieux (ET): Ministre de l’Emploi et de la Formation
Christophe Lacroix (CL): Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
René Collin (RC): Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives

Exercice pratique

Vous voulez un exercice pratique ? Prenons, à tout hasard, la sensibilisation à l’entrepreneuriat féminin. Envoyons-y la sauce « genre ». Cela donne :

  • Quel est l’objectif opérationnel?
    Sensibiliser à un accès égal à l’entrepreneuriat en vue d’augmenter la proportion d’entreprises dirigées par des femmes.
  • Quel est le groupe cible concerné?
    Le groupe des femmes susceptibles d’entreprendre en Wallonie. 30% des entrepreneurs en Wallonie sont des femmes. Parmi elles, 70% sont indépendantes, 20% ont créé leur entreprise et 10% ont adopté le statut d’aidant. On sait que la motivation à entreprendre des femmes est stimulée essentiellement par la volonté de pallier un emploi perdu ou absent (20%) ou par la détection d’une opportunité (80%) liée au désir d’être son propre patron, voire de réaliser un défi ou un rêve.
  • En quoi la situation des personnes concernées par cette politique diffère-t-elle entre les femmes et les hommes ?
    Il faut ici investiguer les freins ou obstacles spécifiques aux femmes aspirant à la création d’entreprise, ainsi que les contraintes qui caractérisent plus spécifiquement les femmes. Exemples de freins : l’aversion au risque, la difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale, le manque de confiance des interlocuteurs financiers…
    Exemples de contraintes : la conciliation vie-privée/vie professionnelle est davantage le fait des femmes qui consacrent plus de temps hebdomadaire que leurs homologues masculins aux tâches ménagères et à l’éducation des enfants (64h/semaine en moyenne pour les parents travailleurs femmes contre 56 heures/semaine pour les parents travailleurs hommes).
  • L’exercice des droits fondamentaux est-il affecté par ces différences entre hommes et femmes?
    Ici, on analyse le ressenti des femmes par rapport à ces obstacles et à ces freins. Celui-ci est amené à varier suivant la génération (X, Y…) et les époques (avant, pendant ou « après » la crise de 2008…)
  • Quels sont les aménagements déjà mis en œuvre pour favoriser l’accès égal à l’entrepreneuriat ?
    Différents appels à projets, des actions coordonnées par les opérateurs publics de l’animation économique (l’AEI, qui pilote l’intégration de la dimension « genre » dans la sensibilisation à l’entrepreneuriat) et les réseaux d’ambassadrices de l’entrepreneuriat, la production de statistiques et d’indicateurs relatifs à l’entrepreneuriat féminin, de nouveaux produits et services financiers…

A suivre !

Gender mainstreaming en Wallonie: 1, 2, 3, Go!

La Marche mondiale des femmes emmenée par Béatrice Bashizi déposait ce 6 mars son cahier de revendidactions au Ministre

La Marche mondiale des femmes, emmenée par Béatrice Bashizi, déposait ce 6 mars son cahier de revendications au Ministre Maxime Prévot

A l’approche de la Journée internationale des droits des femmes, ce 6 mars 2015 revêtait une consonance particulière. C’est en effet le jour choisi par le Parlement wallon pour lancer officiellement le Gender mainstreaming comme outil de mise en œuvre et de monitoring de l’égalité au sein des politiques wallonnes. Intitulée « Les femmes, au coeur des politiques wallonnes », cette journée fut conviviale et marquée d’un sceau de fraîcheur par la présence emblématique de la jeune comédienne bruxelloise Marie Kremer. Le CWEHF a participé étroitement à ce lancement, en organisant au sein de ses membres la collecte des données de base, les « priorités défendues à raison de deux priorités par Ministre compétent ». Une tâche d’ampleur, rondement menée en décembre dernier.

Le principe du Gender mainstreaming est d’apporter au cœur des politiques une évaluation transversale et continue des implications relatives à l’égalité des genres. Le 11 avril 2014, le Parlement wallon votait le décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes dont la première édition a eu lieu à Pékin en 1994.
En reconnaissant qu’hommes et femmes peuvent avoir des besoins différents, le plan se donne pour objectifs de corriger d’éventuelles inégalités entre ces protagonistes dans la société.

La délégation du CWEHF, composée d'Annie Cornet (FERULg), Cécile Dewandeler (Vie Féminine) et Sarah Hibo (FPS)

La délégation du CWEHF, composée de Annie Cornet (FERULg), Cécile Dewandeler (Vie Féminine) et Sarah Hibo (FPS)

Pour ce faire, il faut veiller, dès la genèse des politiques, à ce qu’aucune étape des processus ne vienne renforcer ces inégalités. Un travail conséquent qui ne peut se faire sans une sensibilisation adéquate des décideurs, ni un travail minutieux de collecte – et de méthodologie- statistique, pour prendre en compte ces différences.
Seize politiques (deux par Ministre wallon), y compris les aspects transversaux du budget, découlent de ce plan. Prochaine étape, menée par le GIC (Groupe Interdépartemental de Coordination): un premier rapport déterminant pour l’ensemble des politiques menées, les objectifs stratégiques que le Gouvernement wallon entend réaliser au cours de la législature 2015-2019. On attend ce rapport pour la fin de l’année 2015.
Le GIC rassemble les représentants de chaque Ministre compétent, la DG05 du SPW (Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé), le CWEHF, l’IWEPS, le Secrétariat général du SPW et la direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC du SPW.
Voici la présentation de Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH): « Historique du Gernder mainstreaming et première expérience fédérale »

Voici la présentation conjointe de Sile O’Dorchai, responsable de la Division Recherche et évaluation de l’IWEPS, et Rébecca Cardelli, attachée scientifique à l’IWEPS (Institut wallon pour l’évaluation, la prospective et la statistique): « L’importance du genre dans les statistiques wallonnes »

Voici la présentation de Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon,
Ministre de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des femmes: « Premier Plan wallon de Gender Mainstreaming »

Les cailloux blancs du Gender mainstreaming

A gauche: Françoise Goffinet, Attachée à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes

A gauche: Françoise Goffinet, Attachée à l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes

Le Gender mainstreaming, c’est un peu comme les cailloux blancs du Petit Poucet appliqués à l’égalité hommes-femmes, il faut en semer un peu partout sur son passage pour être sûr de retrouver un jour son chemin. Le Gender mainstreaming organisé par une loi du 12 janvier 2007 au niveau fédéral, vise « à garantir l’intégration structurelle de la dimension de genre dans les politiques du Gouvernement ». C’est l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes (IEFH) qui est chargé de l’accompagnement et du soutien de cette intégration, chapeauté, pour la coordination et la mise en œuvre de la loi, par un Groupe interdépartemental de Coordination (GIC). Experte à l’IEFH et au cœur de cette matière depuis de nombreuses années, Françoise Goffinet s’est formée au Gender mainstreaming avant de pratiquer elle-même, avec d’autres, la formation et la sensibilisation à ces techniques. Elle est venue en parler au CWEHF lors de sa séance de rentrée.

La loi du 12 janvier 2007 tire ses fondements de la « Loi Pékin » prise en 1996 au retour de la Conférence mondiale sur les femmes et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (1995). Le Gouvernement fédéral s’y engageait à faire rapport sur 12 domaines transversaux de l’égalité H-F tels que la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, les violences, la prise de décision etc.. Chaque entité fédérée concoctait dès lors, ce jusque 2013, un « rapport Pékin » annuel pondérant chaque thématique sous l’angle de l’intégration de la dimension de genre et de l’impact en matière d’égalité. « La loi de 2007 a mis un terme à l’annualité du rapport où chaque entité exprimait plus ou moins les mêmes choses à sa manière, avec un risque de redite. L’idée du Gender mainstreaming au niveau fédéral était de fournir trois rapports, l’un en début de législature, le deuxième à mi-parcours et un rapport final, ce dernier pouvant servir de base à la législature suivante », explique Françoise Goffinet.
Un cheminement dans les entités fédérées
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, le projet Gender mainstreaming est mis en place en 2010 et donne lieu à l’adoption le 29 mars 2012 d’une ordonnance qui engage le Gouvernement à intégrer « la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, préparations de budgets ou actions qu’il prend en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes ». Par cette ordonnance, la Région s’engage à « développer des instruments de mesure de l’égalité des sexes, à récolter des données sexuées et à prendre en compte les besoins des femmes », mais aussi à considérer la dimension de genre dans les plans de gestion, marchés et contrats publics, dans les instruments de planification stratégique des services publics et l’octroi de subsides.
En Wallonie, le Gender mainstreaming ou volonté d’intégrer la dimension de genre dans l’ensemble des politiques menées fait son apparition dans la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014. Un Plan Global wallon d’égalité des chances (PGE) articule durant la même législature la politique du Gouvernement en matière d’égalité, par type d’action visée assortie d’indicateurs quantitatifs et/ ou qualitatifs d’évaluation. Trois mesures du Plan Marshall 2.vert pointent spécifiquement l’égalité entre hommes et femmes. Enfin, le décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques wallonnes est adopté le 11 avril 2014, donnant lieu à son chapitre respectif au sein de la Déclaration de Politique Régionale 2015-2019.
Gender test – test « genre »
Depuis fin 2013, le « test genre » prévu par la loi du 12 janvier 2007 est adopté en tant qu’outil d’analyse d’impact ex ante portant sur l’égalité des femmes et des hommes, et appliqué à tous les projets de loi avant présentation en Conseil des Ministres. Il s’intègre dès lors, en janvier 2014, dans la batterie des tests « Kafka » (simplification administrative), « Développement durable » et « PME » déjà mis en place, en une analyse d’impact globale (AIR) de la réglementation. « Il a quand même fallu sept ans pour en arriver là ! », souligne Françoise Goffinet, qui poursuit : « Ce test se pratique mesure par mesure. Mais lorsqu’on apprécie l’impact différencié d’une mesure entre hommes et femmes, on entend très souvent la même chose: « pas d’impact… pas d’impact ».
Et pourtant… Le Groupe Interdépartemental de Coordination (composé de représentants de chacun des Ministres fédéraux, du Secrétaire d’Etat fédéral et de membres de l’IEFH) a bénéficié de plusieurs formations au Gender mainstreaming. Le hic : « le turn-over dans ce Groupe est très important », relève Françoise Goffinet. Dès lors, même si, grâce aux groupes de travail constitués, la collecte des statistiques sexuées s’améliore auprès des entités fédérées, il reste des trous. « Les contributeurs n’ont pas tous activé la case H-F ». Un autre problème, poursuit Françoise Goffinet, est le temps. « Le gender test se fait le plus souvent dans la précipitation, juste avant le Conseil des Ministres, sans qu’on ait accès à toutes les statistiques qui seraient nécessaires pour répondre correctement au test. Statbel, l’IWEPS, l’Observatoire de la Santé et d’autres OIP disposent tous des données adéquates, le tout c’est qu’elles soient accessibles de façon systématique et surtout au moment où on en a besoin ».
Les outils du Gender mainstreaming
Les outils techniques mis en place depuis 2011 avec l’appui de l’IEFH ne manquent pas :
– « Femmes et hommes en Belgique », statistiques et indicateurs de genre« , deuxième édition (2011)
– « Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge »
– « Egalité, mixité et associations, Guide pour l’égalité des femmes et des hommes dans les asbl »
– « « Intégrer la dimension de genre dans la communication fédérale » – Guide pour les communicateurs fédéraux« , Comm collection n°25
Un défi d’ampleur
Le 9 octobre 2014, à l’occasion d’un colloque organisé pour les associations bruxelloises subventionnées par la Cocof, sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin, la RBC fera connaître son rapport Pékin, relifté pour la circonstance sous une forme et une présentation conviviales. Quatre ateliers participatifs y seront proposés par les auteurs du rapport. Voir le Rapport Pékin de la Région de Bruxelles capitale :

Certes, il reste de nombreux obstacles à la mise en œuvre concrète du Gender mainstreaming et les termes du rapport transmis par le GIC à la présente législature sont durs. On peut ainsi y relever:
– « la difficulté à faire en sorte qu’une approche transversale produise des résultats au niveau des politiques sectorielles ;
– le manque de soutien politique et hiérarchique vis-à-vis de la démarche ;
– le manque d’intérêt des départements sectoriels vis-à-vis de l’égalité hommes-femmes ;
– le manque de moyens humains consacrés à la mise en oeuvre de l’approche au sein des départements ;
– le manque (d’utilisation) de statistiques ventilées par sexe ;
– la faiblesse de la culture d’évaluation d’impact des politiques publiques ».
Cependant, de nombreux moyens d’action sont possibles, insiste Françoise Goffinet. Comme la mobilisation du réseau de fonctionnaires Egalité dans les communes. Ou la signature de protocoles bilatéraux entre l’IEFH, le Centre pour l’Egalité des Chances et les entités fédérées. Ou la propagation via les Espaces Wallonie qui disposent de 11 bureaux d’information sur le territoire wallon. Ici encore, la sensibilisation et l’information les plus directes se font en face à face. Du chemin encore à parcourir pour l’intégration du genre dans les politiques et dans la société, en semant des petits cailloux…

Pauvreté des enfants: il est urgent d’investir dans le préventif!

Image FRB

Image FRB

Le risque de pauvreté touche un enfant sur 10 en Flandre, un enfant sur 4 en Wallonie et même 4 enfants sur 10 en Région de Bruxelles-Capitale. Il est urgent de s’attaquer aux causes structurelles de ce phénomène et d’inclure dans les prochains accords de gouvernement des propositions concrètes en lien avec les différentes compétences fédérales, régionales et communautaires concernées: emploi, enseignement, transferts sociaux, fiscalité, petite enfance, intégration sociale et lutte contre la pauvreté, logement, santé, égalité des chances…
Tel est le message porté par l’IWEPS, le Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck (Universiteit Antwerpen), l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale et la Fondation Roi Baudouin qui organisaient ce 12 juin un colloque sur la pauvreté des enfants. Au départ des analyses les plus récentes sur la pauvreté infantile en Belgique, les intervenants ont dégagé de nombreuses propositions politiques concrètes pour répondre aux défis identifiés. Une politique volontariste, une réforme en profondeur et davantage de moyens affectés à la prévention de la pauvreté s’imposent! Compte-rendu par Thérèse Van Hoof, secrétaire du CWEHF.

Les indicateurs de la pauvreté

En Belgique, 420 000 enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit 19% des enfants. Le seuil de pauvreté est fixé à ± 2.100 € nets/mois pour un couple avec 2 enfants et à ± 1.600 €/mois pour une famille monoparentale avec 2 enfants.
La pauvreté est en augmentation et touche toutes les régions, mais de manière variable :
– En Flandre : le risque de pauvreté touche 1 enfant sur 10 ;
– En Wallonie : le risque de pauvreté touche 1 enfant sur 4 ;
– En région de Bruxelles-capitale : le risque de pauvreté touche 4 enfants sur 10 !
33% des enfants de 0-18 ans vivent dans des ménages sans revenus.

La pauvreté est bien plus qu’un manque de revenus. Elle affecte négativement les conditions de vie des enfants dans tous leurs droits (alimentation, santé, logement, enseignement, participation sociale…) avec des conséquences très dommageables pour leur développement et leur future vie d’adulte. En effet, la pauvreté éprouvée dans l’enfance produit un impact à très long terme : les privations dont souffrent les enfants (sur le plan de la santé, de l’éducation, de l’alimentation…) risquent d’avoir des répercussions durables tant sur eux-mêmes que sur leurs propres enfants. La transmission générationnelle de la pauvreté est largement démontrée par les chercheurs. En effet, on apprend à vivre avec peu de choses, on s’applique une auto-censure, ce qui induit une perte de toute initiative et de tout contact avec la société.

Afin d’estimer l’importance de la problématique de la pauvreté infantile en Belgique par rapport aux autres pays européens, 2 indicateurs européens ont été examinés :
– La pauvreté monétaire : rapport entre le revenu des ménage et le seuil de pauvreté ;
– La déprivation matérielle : cet indicateur donne des informations sur les conditions de vie des ménages. Sont considérés comme pauvres, les enfants qui cumulent 3 indicateurs de déprivation matérielle dans une liste de 15 items.
On constate que la Belgique n’est pas située dans les pays les plus aisés. En outre, on constate que la Flandre s’en sort mieux que les autres régions. Quant à  Bruxelles-Capitale, elle figure en queue de peloton.

Des propositions transversales à toutes les compétences

Le défi à relever dans les prochains accords de Gouvernement sera de mettre en place des propositions concrètes au niveau de toutes les compétences : emploi, enseignement, transferts sociaux, et lutte contre la pauvreté, logement, santé, égalité des chances…

Cela signifie aussi qu’il est économiquement « rentable » d’investir aujourd’hui dans une politique ambitieuse dans ce domaine. Si on ne le fait pas assez tôt, le coût de la société sera bien plus élevé à long terme.

La pauvreté infantile est directement liée à la pauvreté et à la situation de précarité des parents.

  • Qualité et intensité de l’emploi

Les études démontrent que les enfants pauvres se retrouvent proportionnellement plus dans les ménages à faible densité de travail (< 20 % du temps de travail) ou dans les ménages sans travail. Ces taux sont plus nombreux en Wallonie qu’en Flandre. Pourquoi le travail ne protège-t-il pas de la pauvreté ? On constate que le RIS et les allocations de chômage ont des montants inférieurs au seuil de pauvreté pour les familles monoparentales. Or, celles-ci ont principalement des femmes à leur tête… Si la famille doit louer un logement dans le secteur privé, elle risque fortement de se retrouver en-dessous du seuil de pauvreté. On constate que le montant des allocations sociales est parfois légèrement supérieur au salaire minimum et que celles-ci permettent de conserver des avantages qui seraient perdus s’il y a remise à l’emploi (les fameux «pièges à l’emploi »).

  • Plafond de verre

Il existerait un plafond de verre qui discriminerait les familles monoparentales et d’origine étrangère. Si ces ménagent travaillent, on constate qu’ils n’ont pas assez de moyens au bout de leur mois. Les familles monoparentales sont également concernées par un plus grand risque de faible densité du travail : 43% en Belgique, 25% en Flandre, et 60% en Wallonie, ce qui signifie que 2/3 des enfants vivent dans des familles monoparentales à très faible densité de travail en Wallonie. A intensité de temps de travail égal, on constate que les familles monoparentales ont un risque de taux de pauvreté plus important que pour les ménages.

  • Niveau d’éducation des parents

La Wallonie est donc frappée par une pauvreté infantile structurelle et souffre d’une érosion de ses ressources. Au bout des 4 années d’études, force est de constater qu’il reste une différence non expliquée entre les régions….

Changer le discours économique  actuel

« Il faut faire mieux avec moins « …. ce discours est intenable dans le secteur de la grande pauvreté. C’est une question d’équilibre de la société et de son développement. Il s’agit d’une responsabilité politique.

Des conséquences multiples

  • La santé

Les études ont démontré qu’il n’existe pas de seuil en-dessous duquel la pauvreté engendre des risques pour les enfants. Par contre, il existe des seuils variables en fonction du niveau socio-économique dans lequel vit l’enfant. On constate que plus le niveau de scolarité de la mère augmente, meilleure sera la santé de l’enfant. De même, un enfant plus faible intellectuellement s’en sortira bien si le niveau socio-économique est élevé. Il pourra même dépasser des enfants très intelligents issus de familles de niveau socio-économique plus faible. Les ménages à faible revenu ont un taux de risque d’enfants mort-nés 2 fois plus élevés que les autres ménages. Les adolescents issus de milieux précaires consomment plus le cannabis que les autres ménages.

Concernant les enfants ayant plus de 16 ans, 36% ont des caries quand le père travaille, et jusqu’à 50% quand le père ne travaille pas !

  • Le logement

Le logement est un amplificateur de la pauvreté infantile : insalubrité, manque de place, cherté du loyer (on sacrifie sur la santé), déménagements constants (rupture de bail), crainte de placement des enfants. Les difficultés des familles monoparentales sont exacerbées: 40% des ménages monoparentaux ont 2 enfants. Les loyers sont trop élevés pour pouvoir s’accorder un nombre de chambres suffisants. Ces ménages sont aussi discriminés car crainte de non-paiement. Le sans-abrisme féminin augmente dans des proportions alarmantes.

L’enfant est considéré comme un rempart contre l’expulsion : en effet, la mise à la rue d’un enfant est considérée comme un trouble à l’ordre public. Le droit de l’enfant à un logement est inscrit dans l’article 27 de la Convention internationale des droits de l’enfant. La peur de l’insécurité (expulsion) et la honte de vivre dans un logement délabré dans un quartier défavorisé engendrent des impacts importants sur le développement de l’enfant et hypothèquent son avenir.

Enfin, la Belgique favorise les propriétaires ; or, les familles pauvres n’ont pas d’autre choix que d’habiter dans des logements sociaux en location. Et le marché social locatif a une offre insuffisante et non adaptée aux familles nombreuses. La liste d’attente est longue (± 200 000 candidats). Enfin, ces personnes sont incapables de pouvoir constituer la garantie locative rapidement.

  • L’enseignement

L’étude PISA de 2000 a montré une excellente moyenne en Communauté flamande et une mauvaise moyenne en Communauté française. On constate que les inégalités sociales engendrent :

– Des différences de performances entre enfants de 15 ans selon qu’ils viennent de familles aisées ou défavorisées ;

– Un retard équivalent de 3 années d’études.

Les pays situés au bas de l’échelle de cotation PISA sont des pays qui pratiquent la ségrégation scolaire : redoublement et orientation précoce. 27% des enfants de 15 ans souffrent de retards scolaires à 15 ans en Communauté flamande et jusqu’à 50% pour la Communauté française ! Les enseignants ont des préjugés sur les enfants défavorisés et ceux-ci risquent plus de redoubler à compétences égales par rapport aux enfants issus des autres milieux. L’augmentation des différences entre les écoles aggrave le phénomène d’écoles ghettos. Certaines écoles se spécialisent pour certains publics fragilisés et d’autres accueillent de bons élèves. La différence entre les écoles dépend donc du public d’élèves et non de la qualité des enseignants.

Des propositions d’interventions massives

Il est urgent de mettre en œuvre une intervention massive et une meilleure compréhension des facteurs entraînant le risque de pauvreté en fonction des différentes régions. Voici les différentes propositions concrètes mises en lumière par les intervenants:

Mener une politique préventive pour éviter que les familles n’entrent en pauvreté : travailler sur un test de risque de pauvreté pour cibler les familles les plus précaires.

Travailler sur les facteurs à risque : il faut un investissement massif au niveau des crèches, de l’enseignement, des situations de familles monoparentales, des gens du voyage… et de manière générale, dans au niveau des droits de base.

 Supprimer le statut de cohabitant et individualiser les droits : l’existence de ces liens engendre des conséquences négatives sur le logement, le niveau de revenu des ménages.

Diminuer les coûts au niveau des politiques du logement, de l’enseignement, de l’emploi, de la culture….

Soutenir les familles pauvres :

– Soutien matériel : il s’agit de commencer d’abord par une augmentation du montant des allocations familiales pour atteindre le seuil de pauvreté. Les allocations familiales doivent être adaptées en fonction du nombre de membres au sein du ménage.

– Les allocations familiales sont capitales pour les grandes familles (> 3 enfants) et pour les familles monoparentales (réduction de 50% de ses ménages sous seuil de pauvreté). Elles ne concernent que l’éducation des enfants. Or, il existe d’autres personnes à charges : conjoint, grands-parents… qui ne sont pas pris en compte.

– Renforcer la sélectivité autrement que par une augmentation du budget. Le système de solidarité est double : solidarité verticale (riches →pauvres) et solidarité horizontale (solidarité entre ménages avec et sans enfants). L’équilibre entre ces 2 types de solidarité a échoué car tous les suppléments accordés condamnent le système à ne pas fonctionner.

Si on supprime le rang, l’effet pervers serait que les grandes familles et les familles mono-parentales en souffrent.
Une alternative serait de renforcer la sélectivité sur base du revenu de manière à atteindre les personnes à faibles revenus qui n’ont pas droit aux allocations familiales actuellement. Mais comment prendre en compte les revenus ? Quel plafond retenir ?
Le système d’allocations familiales nécessite une amélioration. Or, certaines politiques ne favorisent pas les ménages pauvres….
– Soutenir l’offre de services : la collectivité a la responsabilité de développer à grande échelle des services d’accueil de l’enfance et pour des personnes dépendantes. Cette offre doit être accessible aux ménages à revenus précaires.
Le modèle des pays nordiques, où les enfants des chômeurs ont accès aux crèches, peut à cet égard servir d’exemple.

– Tendre vers un universalisme progressif : implanter des infrastructures d’accueil dans des quartiers ciblés, là où se concentrent des familles précaires.

 – Réformer l’enseignement :
– Selon le modèle  flamand : pourquoi ne pas instaurer une facture maximale pour les frais scolaires? En Flandre, cette facture concerne l’enseignement primaire. Des réflexions sont en cours pour l’enseignement secondaire. Il y aurait également lieu d’adapter l’allocation des études aux frais réels engendrés par les études.
– Conserver ce qui fonctionne : investir dans la qualité de l’enseignement fondamental (taille des classes).
– Réformer l’enseignement secondaire pour réduire le décrochage scolaire en retardant, par exemple, l’âge de la 1ère orientation.
– Orienter les enfants en formation vers les métiers en pénuries.
– Limiter le redoublement car il blesse, n’est pas motivant, diminue l’estime de soi et cause souvent le décrochage scolaire.
– Rompre avec la logique de spécialisation des écoles.
– Former les enseignants au diagnostic des différences dès leur formation initiale : reconnaître la pauvreté et améliorer la formation initiale.
– Repenser la formation continuée des enseignants : favoriser la remédiation et accompagnement plutôt que le redoublement.
– Mettre en place un encadrement de qualité de la direction pour les professeurs : ceux qui ont un soutien de la direction ont des avantages pour réduire les inégalités entre les enfants.
– Miser sur le bien-être en mettant en place un environnement d’apprentissage sûr et accueillant. Travailler sur le harcèlement et sur le climat scolaire, renforcer l’infrastructure…
– Construire des ponts : réfléchir sur le concept d’école élargie (participation des élèves et parents).

Réformer la politique de la  santé :
– Tendre vers l’universalité proportionnelle : équilibre entre universalité et sélectivité. Rendre les soins de santé de 1ère ligne accessibles à tous, voire gratuits. La gratuité coûtera environ 250 millions d’euros mais on y gagnera par après.
– Garantir une couverture en soins de santé universelle et inconditionnelle (priorité aux femmes enceintes).
– Généraliser le tiers payant pour les enfants de manière à encourager les consultations chez les généralistes.
– Créer des centres locaux pour les soins de santé.
– Pratiquer la prévention au stade prénatal. Créer des structures de médecine préventive adaptée aux besoins pour tous/toutes. Il faut donner des soins efficaces en fonction des besoins dès le 1er trimestre de la grossesse.
– Travailler avec les parents, pour leur donner un sentiment de construction de leur vie.
– Comprendre et utiliser les messages de la santé.
– Soutenir des services universels intégrés et multidimensionnel (santé et éducation).
– Réaliser régulièrement des monitorings pour voir si aucune mesure nouvelle n’empire les inégalités.

Réformer le  logement :
– Investir dans des prêts sociaux, apporter des soutiens financiers.
– Trouver une solution au sans-abrisme, mettre en place en accompagnement de ces personnes fragilisées.
– Retravailler sur le bonus logement car il engendre une augmentation des prix.
– Encadrer les loyers, avec une garantie de diminution pour enfants à charge (à partir de 2 enfants).
– Mettre en place un Fond de couverture des impayés (existe déjà en Flandre)
– Instaurer une allocation-loyer.
– Diversifier l’offre de logements sociaux adaptés aux diversités des formes familiales, encourager la construction de logement de grande taille, occuper temporairement des logements publics libres, prévoir un délai maximal pour disposer d’un logement. A l’expiration dudit délai, pouvoir accorder une indemnisation complémentaire pour pouvoir se loger dans le privé.
– Améliorer la qualité des logements sociaux existants.
– Retravailler le système des garanties locatives.
– Multiplier les foyers d’hébergement pour femmes seules avec enfants.
– Favoriser l’habitat groupé.
– Intégrer le principe des gardes alternées.
– Encourager le logement modulaire.
– Fournir une aide au logement pour les mineurs mis sous autonomie lorsqu’ils quittent l’institut d’hébergement (existe déjà à Bruxelles).
– Garantir le logement suite à une expulsion pour cause d’insalubrité.
– Signer la charte sociale européenne révisée : l’article 31 garantit le droit à un logement décent.
– Imposer une sanction au propriétaire qui met fin à la location de manière abusive (changement de serrure). Par exemple, imposer une amende de 18 mois de loyers à donner au locataire comme dédommagement.

Au niveau de l’emploi et des revenus :
– Le plafond de verre ne peut sauter que si on augmente l’emploi et le niveau de revenu minimum (revenu-poche = salaire net) de manière à ce que le pouvoir d’achat soit décent (surtout au-dessus du niveau des allocations sociales) et permette de pouvoir vivre dignement.
– Si l’emploi n’est pas de qualité, il faut garantir un complément des allocations de chômage pour pouvoir vivre dignement.
– Indexation automatique des allocations sociales et des revenus. Lien avec le bien-être automatiquement tous les 2 ans.
– Réduire les impôts en priorité sur les revenus les plus bas.
– Réduire de façon générale les frais sur les budgets des ménages. Il faut lancer un véritable débat sur les frais encourus par les familles.
– Changer le regard des opérateurs : les opérateurs regardent le demandeur à travers le prisme de l’emploi et non au départ de la situation familiale. Il faut développer des formations en alternance pour avoir la garantie de déboucher à un emploi.

Renseignements sur le site de la Fondation Roi Baudouin.

Entrepreneuriat féminin en région de Bruxelles-Capitale: un portrait et un nouveau réseau

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Pourquoi la petite idée qui trotte, depuis un certain temps déjà, dans la tête de certaines, ne passe-t-elle pas la rampe? Pourquoi l’aura qui entoure le statut d’entrepreneure, quelle que soit la passion portée au projet, a-t-elle plutôt un parfum de tracasseries et de difficultés insurmontables? Pour celles qui passent à l’acte: quel est le profil des femmes entrepreneures? Quels freins et quels obstacles viennent entraver la création de leur activité? L’Observatoire bruxellois de l’emploi et Impulse Brussels ont investigué ensemble ces questions. Muriel Laurent et Ines de Biolley, respectivement analyste économique et coordinatrice Entrepreneuriat féminin à Impulse Brussels, présentaient ce 5 juin les résultats de l’étude approfondie menée sur ce sujet, ainsi que le nouvel outil de réseautage visant spécifiquement à soutenir les femmes qui se trouvent dans le processus de la création d’entreprises, « Women In Business ». Cette présentation, très attendue, a fait salle comble au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, l’organisme paritaire régional de concertation sociale, organisateur de l’événement. Compte rendu.

A la base de cette reconnaissance des opportunités offertes par l’entrepreneuriat féminin, le programme cadre européen Entrepreneuriat 2020. Celui-ci met au point des outils (Woman Entrepreneurship Portal) et des stratégies nationales (collecte de statistiques, organisation de réseaux, définition des bonnes pratiques permettant de concilier vie privée et professionnelle). Consciente de cette visibilité croissante, Impulse Brussels, l’agence de développement économique régional bruxelloise, a compilé une analyse pointue au départ des statistiques disponibles (Global Entrepreneurship Monitor – GEM, mesure de la performance de l’activité entrepreneuriale dans les pays de l’OCDE, Enquêtes nationales sur les forces de travail, INASTI…) qui complète efficacement la plateforme de soutien à l’entrepreneuriat féminin récemment inaugurée, Women In Business, et la cellule d’accompagnement pour femmes rentrantes « Back to work ».
Interpellant: à Bruxelles, en 2012, 48,6% des femmes en âge de travailler (resp. 61% en Flandre et 52% en Wallonie) ont un emploi, contre 59,4% pour les hommes. Un « vivier » de 28,3% de femmes sont inactives (resp. 23,8% en Flandre et 29,3% en Wallonie). Parmi les 49% de femmes actives (en % de la population de femmes en âge de travailler), 5% sont indépendantes à titre principal et seulement 0,8% emploient elles-mêmes du personnel salarié.
La répartition entre les sexes se creuse dès lors qu’on aborde les personnes au travail (45,3% de femmes), les indépendants (27,6% de femmes) et les employeurs à Bruxelles (18,8%).
Alarmant également, la Belgique score mal quand on compare l’évolution des taux d’activité entrepreneuriale des femmes. Entre deux périodes de collecte, 2003-2007 et 2008-2012, celui-ci a augmenté en moindre proportion que d’autres pays européens, passant de 1,9% à 2,9% en Belgique (de 3,1% à 3,6% en Allemagne, de 3,7% à 4,7% au Royaume-Uni et de 3% à 5,3% aux Pays-Bas).
L’entrepreneur(e) se définit comme « la personne, propriétaire d’entreprise(s), qui crée ou développe une activité économique dans le but de générer de la valeur en exploitant de nouveaux produits, procédés ou marchés ». Elles sont 24.966 indépendantes à Bruxelles en 2012 (4.025 starters et 1.542 cessations d’activité). En RBC, les femmes constituent 28% de la population des indépendants, 22% des membres des conseils d’administration et 31% des chefs d’entreprises unipersonnelles. La part des femmes dans les conseils d’administration se réduit aussi avec la taille de l’entreprise (19,2% de femmes dans les CA d’entreprises de 20 à 49 travailleurs et 14,5% dans les CA d’entreprises de 100 à 199 travailleurs).

En ce qui concerne la répartition des secteurs d’activité, les femmes en RBC exercent principalement dans les services (45,2%), les professions libérales et intellectuelles (40,8%), et en moindre proportion dans les autres secteurs, tels que l’agriculture, la pêche (24,6%), le commerce (25,5%) et l’industrie (9,8%). La RBC compte 31,8% de femmes indépendantes de nationalité belge (43,3% pour les femmes allemandes en Allemagne et 38% pour les femmes françaises en France).
Sur les femmes entrepreneures à Bruxelles, 72% exercent leur activité à titre principal (68% en Flandre, 64% en Wallonie), 31% sont administratrices de société, 56% ont moins de 45 ans (47% en Flandre, 45% en Wallonie) et 47% sont cheffes de famille monoparentale ou cohabitantes avec enfants (57% en Flandre, 55% en Wallonie).
Un profil qualifié
En ce qui concerne le profil des créateurs-trices d’entreprise, 8 sur 10 ont un niveau d’études supérieur, 7/10 étaient salarié-e-s avant de créer leur entreprise, 44% des femmes précédemment salariées se sont lancées dans une autre activité (28% pour les hommes), 77% des créatrices n’avaient aucune expérience entrepreneuriale avant de lancer leur entreprise (61% pour les hommes) et 57% (des femmes et des hommes) ne sont pas issus d’un milieu d’indépendants.
Les défis
Quels sont alors les freins typiquement féminins à l’activité d’entreprendre? Inès de Biolley en recense six:
la peur du risque: 53% des femmes belges ayant décelé des opportunités craignent l’échec (33% pour les hommes); 43% des hommes chefs d’entreprise disent aimer prendre des risques contre 18% chez les femmes. Fait renforcé par les filières de formation, peu orientées vers la prise de risque économique et financière, ainsi que la moindre confiance en elles, qu’éprouvent les femmes.
l’accès au financement: la méfiance va dans les deux sens, les femmes se montrant réticentes à chercher du crédit et les banques peu enclines à le leur accorder (manque d’actifs en garantie, situation des femmes considérées comme davantage précaires sur celles des hommes).
le manque de formations spécifiques: les filières d’études sont profondément différentes selon les hommes et les femmes. De plus, celles-ci doivent faire face au fameux plafond de verre qui les empêche de s’aguerrir. Elles sont moins nombreuses que les hommes à avoir trébuché et appris de leurs erreurs (77% se lancent pour la première fois, contre 61% chez les hommes). De ce fait, elles sont fortement demanderesses de formations financières, juridiques, fiscales et en marketing.
l’absence de modèles
des réseaux de relations moins professionnellement orientés et
une plus grande difficulté à concilier vie professionnelle et familiale complètent le tableau.
La plateforme Women in Business
Nouvelle née chaleureusement applaudie lors du séminaire de lancement qui lui fut consacré, la plateforme Women In Business rassemble au sein d’Impulse Brussels une vingtaine d’associations, dont les structures d’accompagnement (Crédal, Féminin PME, Bruxelels Pionnières…), de formation (Interface 3, Melius Plus) et les réseaux de femmes (mentorat, formations…). D’ores et déjà, les actions qui y sont promues sont porteuses de succès: Womanity, week-end de lancement permettant aux femmes créatrices de mettre sur pied leur activité, a rassemblé 80 porteuses de projets lors de sa dernière édition. Un prix Women In Business de 1.000 euros récompense les deux meilleurs mémoires permettant de répondre aux attentes des femmes entrepreneures en région bruxelloise. A vos carnets!
Voici la présentation de Muriel Laurent et Inès de Biolley
Notre photo: de g. à dr.: Fatima Boudjaoui (CESRBC), Muriel Laurent et Inès de Biolley (Impulse Brussels), Joëlle Delfosse, Olivier Willocx (CESRBC)

Débat politique et citoyen : Quel avenir pour nos allocations familiales ?

Débat Ligue des Familles

Débat Ligue des Familles

Quel avenir pour nos allocations familiales ?
Quels montants, pour quels enfants, pour quels parents ?
Ces questions lancinantes pour bon nombre d’entre nous ont fait l’objet d’un débat orchestré par la Ligue des Familles à la Cité Miroir, le 6 mai dernier. Des représentants de la Ligue des Familles et de six partis (PS, MR, ECOLO, CDH, PTB, Vega) y ont exposé tour à tour leur point de vue sur les enjeux favorisant, à leur sens, la (re)construction d’un système d’allocations familiales viable et équitable.
Compte-rendu par Thérèse Van Hoof, secrétaire du CWEHF.

Les six représentants des partis :
• Mme Isabelle SIMONIS (PS)
• Mme Virginie FIRKET (MR)
• Mme Muriel GERKENS (ECOLO)
• M. Benoit DREZE (CDH)
• M. Damien ROBERT (PTB)
• M. Salvator ALONSO – MERINO (Vega)

M. Pierre LEMAIRE, représentant de la Ligue des Familles

Proposition de la Ligue des Familles

• Allocation universelle de base de 160 € par enfant attribuée sur base du domicile des parents
• Supplément à partir de 14 ans : 50€
• Supplément pour enfant de parent à revenu modeste : 50€
• Allocations majorées pour orphelins et handicapés
• Allocation de naissance

Il y a donc suppression de la majoration en fonction du rang de l’enfant et suppression du critère socio-professionnel des parents.

Actuellement, estime la Ligue des Familles, le système est complexe mais efficace car près de 90% des ménages perçoivent les allocations en temps et en heure.
Les allocations familiales constituent aujourd’hui une part importante dans le budget des ménages (pour 35% des ménages).

Les dates clés du transfert des compétences sont les suivantes:

• 1er juillet 2014 : prise d’acte du transfert :
Mise en œuvre de l’harmonisation des régimes salariés et indépendants ainsi que des montants ;
Allocations basées sur le domicile de l’enfant et non plus sur le statut professionnel des parents ;
L’administration fédérale continue de gérer le système pour les Communautés.

• 1er janvier 2020 : responsabilisation des Communautés :
Les Communautés pour demander de gérer seules leur système et peuvent effectuer des modifications.

• 1er janvier 2020 : finalisation du transfert :
Les Communautés DOIVENT gérer seules les compétences.

L’enveloppe à transférer est de 6,5 milliards d’euros à répartir selon une clé de 0-18 ans notamment. Il manque 50 millions pour la Wallonie.

Il est clair que les montants seront différents selon les Régions.

Objectifs
• Soutenir la parentalité, c’est-à-dire tenter de couvrir le coût de l’enfant.
• Lutter contre la pauvreté infantile.
Les allocations familiales ne doivent plus soutenir une politique nataliste (suppression du rang).

2. Position du MR

Pour le MR, les allocations familiales ne sont pas le seul outil, il y a aussi des réflexions à mener sur l’aménagement du temps de travail, des crèches, des écoles de remédiation, des écoles de devoir.
Il y a lieu d’investir aussi dans la formation et l’enseignement.

Les priorités sont :
• Alignement des salariés et des indépendants ;
• Garantie de paiement en temps et en heure ;
• Similitude entre Bruxelles et la Wallonie et réflexion sur la COCOM (homogénéiser les montants pour enfants bruxellois francophones et flamands) ;
• Suppression du rang ;
• Allocation universelle de base pour chaque enfant. Cependant, le MR ne se prononce pas sur le montant de 160€ ;
• Le MR ne se prononce pas sur le supplément d’âge à partir de 14 ans : manque d’information et d’encodage des données pour pouvoir montrer un supplément des coûts ;
• Supplément pour les ménages à revenus modestes ;
• Réflexion quant au partage égalitaire des allocations familiales entre les 2 parents séparés, divorcés.

3. Position du PS

L’enveloppe transférée concerne non seulement les allocations familiales mais aussi les maisons de repos, l’emploi…. Par contre, les cotisations sociales restent de la compétence du niveau fédéral.

Les priorités sont :
• Pendant la période transitoire (2014 – 2020) : garantir le paiement en temps et en heure aux ménages. Il faut continuer à travailler avec les caisses de paiement actuelles.
• Le principal travail de cette législation sera d’établir un consensus entre les partis.
• le PS adhère à la proposition de la Ligue des Familles en ce qui concerne les montants et les suppléments. Il est favorable à une OIP, une caisse de paiement, une procédure automatique en cas de déménagement, une concertation permanente entre Bruxelles et la Wallonie, associer les mouvements familiaux à l’organisme de gestion paritaire.
• Propositions d’amélioration :
– créer une banque de données issues de l’enseignement supérieur,
– partager le montant des allocations familiales entre les 2 parents séparés ou divorcés
– lancer un pacte de simplification

4. Position d’ECOLO

• ECOLO partage les objectifs de la Ligue des Familles et confirme que les allocations font partie du budget des ménages (paiement de la location, de l’électricité, de l’eau,…).
• La question est de savoir si le coût d’un enfant est le même pour tout le monde.
• Il est nécessaire d’accorder des allocations familiales même aux familles les plus riches pour garantir la solidarité entre tous.
• ECOLO adhère au principe de proposition de la Ligue des Familles. Il est également favorable à la création d’un OIP plutôt qu’une administration mais il est nécessaire de maintenir un organe à gestion paritaire regroupant des différents volets concernés par le transfert des compétences. Cependant, il émet quelques questions :
– Le montant de base doit faire l’objet d’un consensus entre tous les partenaires ;
– Le supplément d’âge doit-il se faire à 14 ans ? ECOLO ne définit pas actuellement un âge particulier estimant qu’il faut encore des informations pour mieux cerner à quel âge correspond à une augmentation des coûts ;
– A quel moment doit-on intégrer une augmentation des coûts, après quel Xème enfant ? Il faut non seulement tenir compte de l’augmentation des coûts en fonction de la scolarité mais aussi prendre en considération le projet de vie des ménages : en effet, un plus grand nombre d’enfants nécessite des réaménagements, voire l’achat d’une maison plus grande…).
– Il est nécessaire d’adjoindre le transfert du FESC ;
– Il faudrait mener une réflexion associant allocations familiales et créances alimentaires de manière à avoir une répartition plus égalitaire ;
• En ce qui concerne le cas de Bruxelles, ECOLO est favorable à l’attribution de cette compétence à la COCOM de manière à éviter toute discrimination entre les enfants flamands et francophones situés dans une même rue. Il constate cependant que les moyens alloués à la COCOM sont faibles actuellement pour remplir efficacement cette mission.

5. Position du CDH

• Le CDH a intégré en grande partie la proposition de la Ligue des Familles. Il est également favorable à la création d’un organe paritaire et pour la garantie du paiement en temps et en heure.
• Le CDH estime que les inégalités entre les familles devront se résoudre par le biais de la fiscalité.
• Il précise que via le mécanisme de transition, la Wallonie disposera d’un bénéfice de 57 millions € (à comparer avec les 50 millions de perte annoncés).
• Le CDH émet une réserve en ce qui concerne la suppression du rang car il faut vérifier que les familles nombreuses ne soient pas pénalisées.
• Le CDH propose de remplacer le supplément d’âge par une allocation de rentrée scolaire : rétablir le montant antérieur puis augmenter le montant en fonction de l’âge.

6. Position du PTB

Le PTB insiste sur la nécessité des allocations familiales afin de lutter contre la pauvreté. En effet, 1 personne sur 7 est pauvre. 1 enfant sur 4 vit sous le seuil de la pauvreté.
• Le PTB est favorable au modèle de paiement actuel car il est efficace. Il y a lieu de maintenir le principe de ce modèle.

Quelles sont les conséquences de la défédéralisation ?
• On a inscrit les allocations familiales comme un droit dans la Constitution. Mais le texte ne donne aucune garantie quant au maintien des montants. En effet, le montant ne sera plus calculé en fonction des besoins mais en fonction d’une clé de répartition de la population 0-18 ans. Les suppléments sociaux risquent de diminuer.
• Comment pourra-t-on financer après 2019 ? le PTB est opposé à une fiscalisation du financement de la sécurité sociale car par ce biais, on prône un modèle de société libérale.

Le PTB adhère à la proposition de la Ligue des Familles, estimant que le montant de 160€/an est le strict minimum. Il est également favorable au maintien du supplément d’âge à l’adolescence, pour les orphelins et enfants handicapés.

Le PTB demande :
• Un montant de base identique, que l’enfant habite en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles ;
• Le maintien des montants actuels pendant 10 ans.

7. Position de VEGA

• La priorité pour VEGA est d’associer les allocations familiales à toute la politique de la famille. La régionalisation doit permettre de revoir entièrement la politique de la famille : création de logements publics adaptés à toutes les formes familiales, allocations d’études liées aux revenus dès le secondaire, réflexion sur une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle, réduction collective du temps de travail.
• On doit vérifier la faisabilité pour le montant de base de 160 €/enfant.
• VEGA soutient une politique d’additionnels progressifs en fonction des revenus.

8. Débat

Les principaux points du débat sont énoncés ci-après :
• Le souhait des caisses de paiement d’intégrer l’organe de gestion paritaire au même titre que les associations représentant les familles ;
• La réforme ne concernera que les enfants « à venir ». La volonté de simplification ne sera pas rencontrée car on augmente encore le nombre de cas différents ;
• Un supplément en fonction des revenus : la notion de revenus est très floue. Y intègre-t-on les revenus liés à la location, aux actions… Concrètement, c’est impossible à vérifier et il est facile de ne pas déclarer certains revenus.
• L’organe paritaire chapeauterait un OIP « Santé-aînés » et un OIP « AWIPH ». Les allocations familiales ne sont pas encore intégrées dans ce système car on ne peut pas envisager une politique familiale sans lien avec les différents niveaux de pouvoir ;
• Doit-on craindre une disparité des montants entre les familles vivant en Wallonie ou à Bruxelles?
• COCOM : francophones et néerlandophones auront un droit de véto. Il faut garantir un même montant pour les enfants de Bruxelles. On souhaite également y intégrer la politique de la santé au sein de la COCOM de manière à ce que Bruxelles puisse gérer ces compétences de manière globale et cohérente sur son territoire.

En conclusion :

Tous les partis sont favorables au principe de la proposition de la Ligue des Familles, moyennant quelques nuances :
• Allocation universelle de base de 160 € par enfant attribuée sur base du domicile des parents (montant à vérifier en terme de faisabilité)
• Supplément à partir de 14 ans : 50€ (soit supplément d’âge à vérifier, soit allocations de rentrée scolaire)
• Supplément pour enfant de parent à revenu modeste : 50€ (seuil à déterminer)
• Allocations majorées pour orphelins et handicapés
• Allocation de naissance
• Suppression du rang (sauf CDH qui demande une vérification pour famille nombreuse).
Plus d’infos: https://www.laligue.be/association/agenda&page=4&aID=1042
Voir aussi le Memorandum de la Ligue des Familles

Pour que mobilité rime avec égalité (h/f)- les présentations du colloque du CWEHF

Vous êtes nombreux à nous demander les actes de la journée d’étude que le CWEHF a organisée à Liège, au Conseil Economique et Social de Wallonie, le 14 mai 2012: les voici! Lors de cette journée, on a passé sous la loupe les comportements différenciés de mobilité entre hommes et femmes. Au cours d’échanges riches et animés, modérés par Mathilde Collin, présidente sortante du CWEHF, onze orateurs des milieux institutionnels, universitaires, associatifs et de la recherche-action ont chaussé leurs lunettes de genre pour passer au crible les données chiffrées et les statistiques, dont certaines collectées en primeur pour l’événement, mais aussi retracer les expériences de terrain menées par ou avec des femmes. Des débats intenses où les défis de la mobilité dans son acception large, dépassant la seule notion de déplacement physique, se sont illustrés dans leur diversité. Une conclusion commune: la mobilité « masculinisée » est une disposition mentale qui conforte les modèles sexués traditionnels. Dans certains cas, le sentiment subjectif d’insécurité vécu par les femmes va jusqu’à restreindre l’accès qu’elles s’autorisent à l’espace public.

Voici la présentation de David Morelle, Conseiller au Cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire: « Intégration des résultats des Ateliers (du territoire) dans la nouvelle vision de l’Aménagement du Territoire »

Voici la présentation de Claudine Lienard: « Mobilité sexuée et enjeux sociaux »

Voici la présentation de Véronique Huens (SAW-B): « Genre et mobilité : les réponses de l’économie sociale »

Voici la présentation d’Eric Cornelis (FUNDP): « La mobilité des Belges (h/f): analyse des résultats de l’enquête nationale de mobilité « BELDAM »  »

Voici la présentation d’Olivier Marchal (CSEF): « Accessibilité des femmes à l’emploi et à la formation: égalité des chances et incidences de la mobilité »

Voici la présentation de Jean-Luc Dossin, Cellule de mobilité du CEPAG/FGTB wallonne: « Les aspects « genre » des Plans de Déplacement en entreprise »

Voici la présentation de Sandrine Vokaer, Project Manager Taxistop/Cambio: « Covoiturage et carsharing : Des solutions alternatives à la voiture également plébiscitées par les femmes »

Voici la présentation de Carmen Sanchez et Patrick Dessart (Pro Vélo): « A Vélo Mesdames! »

Voici le texte présenté par Dominique Poggi, sociologue, chercheure indépendante : « Point de vue des femmes sur l’aménagement urbain et droit à la ville pour toutes » – Résultats d’une recherche action menée avec des habitantes des quartiers populaires de l’Est du Val d’Oise (retranscription libre)

Egalité H-F: au-delà des statistiques, un bilan qualitatif toujours mitigé

Ce 3 avril 2014, le CWEHF présente son Mémorandum à l’occasion des élections fédérales, régionales et européennes:

Dans une Europe qui a construit son identité autour de principes démocratiques et égalitaires, il est important de suivre de près les évolutions en matière d’égalité hommes/femmes et de comprendre les mécanismes qui délient le genre comme ceux qui peuvent réactiver, déplacer les différences et hiérarchies sexuées. Cette approche est d’autant plus importante que certains leaders d’opinion profitent du contexte d’incertitudes individuelles et collectives ambiant pour amener subrepticement comme une évidence l’idée selon laquelle les femmes auraient pris le pouvoir dans nos sociétés.
L’ensemble des recherches scientifiques traitant de l’évolution des conditions de vie des femmes dans les différents champs d’insertion montrent des évolutions contradictoires. Si les évolutions chiffrées des dernières décennies en matière d’éducation ou de participation au marché du travail apparaissent comme favorables, elles cachent un bilan qualitatif beaucoup plus mitigé. La qualité de l’emploi et de ses attributs (en termes de revenus, de sécurité d’emploi, d’accès à la formation et à la carrière) reste déterminée par le genre. Le diplôme s’avère un passeport encore plus important pour les femmes que pour les hommes mais celui-ci n’arrive pas à combler les inégalités entre les groupes sexués en même temps qu’il contribue à augmenter les inégalités entre les femmes elles-mêmes.

Des politiques loin d’être neutres du point de vue du genre

Au croisement entre niveau de qualification et groupe sexué, les femmes peu qualifiées se retrouvent tout en bas de l’échelle professionnelle et salariale et conjointement au sommet des risques de précarité multiforme et de pauvreté. En jeu également, une homogamie sociale au sein des couples encore bien réelle et des politiques qui sont dans les faits loin d’être neutres du point de vue du genre. Ces dernières s’appuient sur des arguments contradictoires. D’un côté, elles font appel à une égalité sexuée formelle pour asseoir les mêmes devoirs et règles à chaque citoyen et travailleur. D’un autre côté, elles continuent à s’appuyer sur une vision «traditionnelle» et stéréotypée de la famille où l’emploi et le salaire féminins continuent à être pensés comme secondaires, d’appoint. Par exemple, les emplois et salaires à temps partiels sont pensés et organisés «au féminin» sans tenir compte de la diversité des formes de familles et du fait que les trajectoires familiales individuelles ne s’inscrivent pas au hasard dans l’univers social.

On « sacrifie », puis on « teste »

En cela, l’organisation de l’emploi renforce à son tour les pratiques et pensées stéréotypées. De nombreuses recherches montrent également une tendance de fond commune aux différents types d’organisations : on «sacrifie» d’abord l’emploi des femmes, du fait du pouvoir de négociation inférieur dont elles disposent. Plus, on «teste» sur elles les mesures de déstabilisation et de dégradation statutaire de l’emploi ou de l’état providence. L’actualité offre une nouvelle illustration de cette tendance et tentation.

Il s’avère plus que jamais important de décloisonner l’analyse, la réflexion et l’action entre les différents champs : emploi, formation, famille, sécurité d’existence. Cet impératif sert l’égalité, le bien-être psycho-social de la population, mais également l’efficacité des politiques publiques. Ainsi, une analyse partielle et partiale du chômage des femmes risque fort de déplacer les dépenses d’un poste vers d’un autre mais aussi d’augmenter les coûts (en termes de santé physique ou mentale, de protection de la jeunesse…).

Dans ce contexte, la conférence «Femmes et précarité» prend toute son actualité et nul doute que les différents intervenants apporteront une pierre très utile et judicieuse au débat et à la prise de conscience.

Claire Gavray

Claire Gavray enseigne la Sociologie de la famille à l’ULg. Ses principales recherches portent sur le genre, la délinquance des jeunes, la famille à l’épreuve des sociétés.

Un panel d’oratrices sont venues témoigner des dimensions plurielles que peut présenter la précarité chez les femmes. Animée par Martine Cornil, la conférence-débat du CWEHF, « Femmes et Précarité », organisée ce 3 avril 2014 au CESW, a permis d’envisager, avec les nombreux acteurs et spécialistes de la problématique sur le terrain, des pistes de prévention.

Voici la présentation de Mme Eveline Duhamel, membre de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité du Conseil Economique, Social et Environnemental français (CESE), rapporteuse, avec M. Henri Joyeux, de l’étude « Femmes et précarité » du CESE

Voici la présentation de Mme Danièle Meulders, Professeure d’économie à l’Université Libre de Bruxelles et directrice adjointe du Réseau de recherche international et pluridisciplinaire « marché du travail et genre » (MAGE-CNRS)

Pour que mobilité rime avec égalité (h/f)- colloque du CWEHF

Colloque 15 mai 2012Le 15 mai 2012 se tenait au CWEHF une journée d’étude intitulée « Pour que mobilité rime avec égalité (h/f) » consacrée aux comportements différenciés de mobilité entre hommes et femmes.

En deux sessions, dont l’une consacrée au cadre statistique, suivie d’exposés et de cas pratiques, un panel diversifié d’intervenants issus des milieux institutionnels,
universitaires, associatifs et de la recherche-action se sont succédés à la tribune pour échanger sur les questions suivantes : quel est l’impact des possibilités de déplacement sur la répartition sexuée des rôles sociaux ? Comment les hommes et les femmes s’accommodent-ils (ou non) des possibilités offertes pour se déplacer ? Quelle est la perception par les individus des incidences des facteurs de mobilité sur leur vie, leur carrière, leur émancipation individuelle et citoyenne ? Quelles actions peuvent mettre en oeuvre les parties prenantes pour tenir compte des spécificités des différents publics dans leurs modes de déplacement ? Quelles action de terrain peuvent contribuer à une mobilité citoyenne, égalitaire et durable?
Ces différentes interventions se sont clôturées par la conférence de presse donnée par la Présidente du CWEHF, Mathilde Collin, le 7 juin 2012.

Conférence-débat « Femmes et Précarité » du CWEHF – 03/04/2014, de 9h à 13h

A l’occasion de la publication de son Mémorandum, le Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes a le plaisir de vous inviter à participer à la conférence débat « Femmes et Précarité » qu’il organise au Conseil économique et social de Wallonie (CESW), avec la participation de la Maison des Sciences de l’Homme de l’ULg, ce jeudi 3 avril à Liège, au Vertbois, salle Wallonie, entre 9h et 13h.
Invitation Femmes et Précarité
En prévision des élections législatives fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014, le CWEHF souhaite mettre l’accent sur deux secteurs fortement impactés par les réformes en cours, à savoir le marché de l’emploi (politiques de soutien à l’emploi – APE, titres services) et les allocations familiales. Dans le paquet de réformes en cours, certaines conditions rendues plus strictes en matière d’ouverture des droits au chômage auront de lourdes conséquences sur certains publics déjà fragilisés parmi lesquels figurent les femmes, dont les cheffes de ménage, ce dès le 1er janvier 2015.

Quelles inégalités peut-on constater sur le marché du travail ? Quels sont les leviers des politiques publiques sur la pauvreté, la protection sociale, la redistribution des revenus ? Comment appréhender certains mécanismes producteurs d’inégalités, sur le marché du travail notamment ? Quelles sont les spécificités féminines potentiellement vectrices de précarité au regard de l’emploi et quel est l’impact des situations précaires tout au long de la vie des intéressées ?
Comment organiser une insertion sociale et professionnelle garantissant des conditions de vie dignes aux femmes concernées ? Comment éviter la féminisation croissante de la pauvreté et de l’exclusion ? Les oratrices suivantes sont invitées à en débattre :

– Mme Eveline Duhamel, membre de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité du Conseil Economique, Social et Environnemental français (CESE), rapporteuse, avec M. Henri Joyeux, de l’étude « Femmes et précarité » du CESE ;
– Mme Danièle Meulders, Professeure d’économie à l’Université Libre de Bruxelles et directrice adjointe du Réseau de recherche international et pluridisciplinaire « marché du travail et genre » (MAGE-CNRS) ;
– Mme Christine Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté ;
– Mme Dominique Dauby, Présidente du CWEHF.

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