Les cailloux blancs du Gender mainstreaming

A gauche: Françoise Goffinet, Attachée à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes

A gauche: Françoise Goffinet, Attachée à l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes

Le Gender mainstreaming, c’est un peu comme les cailloux blancs du Petit Poucet appliqués à l’égalité hommes-femmes, il faut en semer un peu partout sur son passage pour être sûr de retrouver un jour son chemin. Le Gender mainstreaming organisé par une loi du 12 janvier 2007 au niveau fédéral, vise « à garantir l’intégration structurelle de la dimension de genre dans les politiques du Gouvernement ». C’est l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes (IEFH) qui est chargé de l’accompagnement et du soutien de cette intégration, chapeauté, pour la coordination et la mise en œuvre de la loi, par un Groupe interdépartemental de Coordination (GIC). Experte à l’IEFH et au cœur de cette matière depuis de nombreuses années, Françoise Goffinet s’est formée au Gender mainstreaming avant de pratiquer elle-même, avec d’autres, la formation et la sensibilisation à ces techniques. Elle est venue en parler au CWEHF lors de sa séance de rentrée.

La loi du 12 janvier 2007 tire ses fondements de la « Loi Pékin » prise en 1996 au retour de la Conférence mondiale sur les femmes et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (1995). Le Gouvernement fédéral s’y engageait à faire rapport sur 12 domaines transversaux de l’égalité H-F tels que la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, les violences, la prise de décision etc.. Chaque entité fédérée concoctait dès lors, ce jusque 2013, un « rapport Pékin » annuel pondérant chaque thématique sous l’angle de l’intégration de la dimension de genre et de l’impact en matière d’égalité. « La loi de 2007 a mis un terme à l’annualité du rapport où chaque entité exprimait plus ou moins les mêmes choses à sa manière, avec un risque de redite. L’idée du Gender mainstreaming au niveau fédéral était de fournir trois rapports, l’un en début de législature, le deuxième à mi-parcours et un rapport final, ce dernier pouvant servir de base à la législature suivante », explique Françoise Goffinet.
Un cheminement dans les entités fédérées
Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, le projet Gender mainstreaming est mis en place en 2010 et donne lieu à l’adoption le 29 mars 2012 d’une ordonnance qui engage le Gouvernement à intégrer « la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, préparations de budgets ou actions qu’il prend en vue d’éviter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes ». Par cette ordonnance, la Région s’engage à « développer des instruments de mesure de l’égalité des sexes, à récolter des données sexuées et à prendre en compte les besoins des femmes », mais aussi à considérer la dimension de genre dans les plans de gestion, marchés et contrats publics, dans les instruments de planification stratégique des services publics et l’octroi de subsides.
En Wallonie, le Gender mainstreaming ou volonté d’intégrer la dimension de genre dans l’ensemble des politiques menées fait son apparition dans la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014. Un Plan Global wallon d’égalité des chances (PGE) articule durant la même législature la politique du Gouvernement en matière d’égalité, par type d’action visée assortie d’indicateurs quantitatifs et/ ou qualitatifs d’évaluation. Trois mesures du Plan Marshall 2.vert pointent spécifiquement l’égalité entre hommes et femmes. Enfin, le décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques wallonnes est adopté le 11 avril 2014, donnant lieu à son chapitre respectif au sein de la Déclaration de Politique Régionale 2015-2019.
Gender test – test « genre »
Depuis fin 2013, le « test genre » prévu par la loi du 12 janvier 2007 est adopté en tant qu’outil d’analyse d’impact ex ante portant sur l’égalité des femmes et des hommes, et appliqué à tous les projets de loi avant présentation en Conseil des Ministres. Il s’intègre dès lors, en janvier 2014, dans la batterie des tests « Kafka » (simplification administrative), « Développement durable » et « PME » déjà mis en place, en une analyse d’impact globale (AIR) de la réglementation. « Il a quand même fallu sept ans pour en arriver là ! », souligne Françoise Goffinet, qui poursuit : « Ce test se pratique mesure par mesure. Mais lorsqu’on apprécie l’impact différencié d’une mesure entre hommes et femmes, on entend très souvent la même chose: « pas d’impact… pas d’impact ».
Et pourtant… Le Groupe Interdépartemental de Coordination (composé de représentants de chacun des Ministres fédéraux, du Secrétaire d’Etat fédéral et de membres de l’IEFH) a bénéficié de plusieurs formations au Gender mainstreaming. Le hic : « le turn-over dans ce Groupe est très important », relève Françoise Goffinet. Dès lors, même si, grâce aux groupes de travail constitués, la collecte des statistiques sexuées s’améliore auprès des entités fédérées, il reste des trous. « Les contributeurs n’ont pas tous activé la case H-F ». Un autre problème, poursuit Françoise Goffinet, est le temps. « Le gender test se fait le plus souvent dans la précipitation, juste avant le Conseil des Ministres, sans qu’on ait accès à toutes les statistiques qui seraient nécessaires pour répondre correctement au test. Statbel, l’IWEPS, l’Observatoire de la Santé et d’autres OIP disposent tous des données adéquates, le tout c’est qu’elles soient accessibles de façon systématique et surtout au moment où on en a besoin ».
Les outils du Gender mainstreaming
Les outils techniques mis en place depuis 2011 avec l’appui de l’IEFH ne manquent pas :
– « Femmes et hommes en Belgique », statistiques et indicateurs de genre« , deuxième édition (2011)
– « Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge »
– « Egalité, mixité et associations, Guide pour l’égalité des femmes et des hommes dans les asbl »
– « « Intégrer la dimension de genre dans la communication fédérale » – Guide pour les communicateurs fédéraux« , Comm collection n°25
Un défi d’ampleur
Le 9 octobre 2014, à l’occasion d’un colloque organisé pour les associations bruxelloises subventionnées par la Cocof, sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin, la RBC fera connaître son rapport Pékin, relifté pour la circonstance sous une forme et une présentation conviviales. Quatre ateliers participatifs y seront proposés par les auteurs du rapport. Voir le Rapport Pékin de la Région de Bruxelles capitale :

Certes, il reste de nombreux obstacles à la mise en œuvre concrète du Gender mainstreaming et les termes du rapport transmis par le GIC à la présente législature sont durs. On peut ainsi y relever:
– « la difficulté à faire en sorte qu’une approche transversale produise des résultats au niveau des politiques sectorielles ;
– le manque de soutien politique et hiérarchique vis-à-vis de la démarche ;
– le manque d’intérêt des départements sectoriels vis-à-vis de l’égalité hommes-femmes ;
– le manque de moyens humains consacrés à la mise en oeuvre de l’approche au sein des départements ;
– le manque (d’utilisation) de statistiques ventilées par sexe ;
– la faiblesse de la culture d’évaluation d’impact des politiques publiques ».
Cependant, de nombreux moyens d’action sont possibles, insiste Françoise Goffinet. Comme la mobilisation du réseau de fonctionnaires Egalité dans les communes. Ou la signature de protocoles bilatéraux entre l’IEFH, le Centre pour l’Egalité des Chances et les entités fédérées. Ou la propagation via les Espaces Wallonie qui disposent de 11 bureaux d’information sur le territoire wallon. Ici encore, la sensibilisation et l’information les plus directes se font en face à face. Du chemin encore à parcourir pour l’intégration du genre dans les politiques et dans la société, en semant des petits cailloux…

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