L’Observatoire de l’Enfance travaille à une critériologie adaptée pour les milieux d’accueil

Mme Malvina GOVAERT, Directrice de recherche à l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse, est venue ce 10 février présenter au CWEHF l’état des recherches réalisées par son service.
L’Observatoire a été mis en place pour fournir aux décideurs les éléments de connaissance relatifs aux aspects de la vie de l’enfant et du jeune, suffisants pour étayer les politiques publiques. Pour ce faire, il s’entoure d’une équipe multidisciplinaire : psychologues du développement, diplômés en sciences politiques, sociologues et économistes.

La présentation du jour porte sur une importante recherche menée en 2010 sur les indicateurs de développement à l’accueil de l’enfance, avec l’ULB-DULBEA et Marc Demeuse (UMONS). Le Powerpoint de cette présentation figure ci-dessous.
Quelles sont les caractéristiques du « véhicule » ou cadre conceptuel de l’accueil et de l’éducation : école, pouvoir organisateur, réseaux ? Quel est le système d’accueil et d’éducation effectivement mis en place pour les enfants de 0 à 3 ans ? Quels indicateurs pilotent les politiques de développement ? Les recherches menées par l’Observatoire doivent cerner ces questions dans un cadre conceptuel global (comparable à celui mis ne place pour l’enseignement), explique Mme Govaert.

La recherche comporte 4 étapes :

– Caractériser les 3 fonctions de l’accueil : économique, sociale et éducative ;
– Identifier les données manquantes ;
– Identifier les éléments probants ;
– Caractériser les effets des éléments probants sur les implications en termes de choix politiques.

Mme Govaert reprend l’exemple du Plan Cigogne. Pour déterminer la façon dont l’octroi de places influence le système d’accueil et d’éducation, il faut piloter « à l’aveugle », du haut vers le bas, en calculant l’impact estimé d’un programme donné. Ce n’est pas la meilleure façon de procéder, mais elle s’explique par la non-disponibilité de collectes statistiques bottom-up.

Des valeurs et des croyances

Un cadre conceptuel implique de replacer le système d’accueil et d’éducation dans ses différentes interactions, qui sont nombreuses : emploi, affaires sociales, santé, éducation. Ces interactions s’accompagnent de structures symboliques : valeurs, croyances et représentations. Par exemple : la représentation de l’enfant de 0-3 ans promue par la FWB est « l’enfant pour ce qu’il est ». La représentation féminine porte la valeur suivante : « l’accueil et l’éducation sont une responsabilité conjointe des parents ». Quant à la représentation qu’en ont les milieux de l’accueil et de l’éducation: « le milieu d’accueil doit favoriser l’épanouissement et le développement global de l’enfant ».

La fonction sociale de l’accueil consiste à réaliser une première socialisation de l’enfant avec inclusion sociale. La fonction économique tente de concilier responsabilité familiale et professionnelle…
La structure symbolique fonde les politiques choisies. De même, la politique répond à la structure symbolique (dia numéro 4).

Au sein de ce cadre conceptuel, l’offre d’accueil repose sur un ensemble de ressources (financières, humaines, matérielles, connaissances…), de processus (les acteurs : enfants, professeurs, services d’accueil et pouvoirs organisateurs, parents) et de besoins (des enfants et des parents).

Accessibilité, qualité, efficience

Si on tente de qualifier la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales, on se heurte rapidement à la question suivante : l’accueil des enfants devrait-il privilégier les parents qui travaillent ou qui suivent une formation dans le cadre de la recherche d’un emploi ? Le système d’accueil et d’éducation doit être accessible, efficient, équitable pour répondre aux différentes fonctions économique, sociale et éducative. Focus sur les résultats/impacts des politiques.

Par exemple : l’accessibilité du système d’accueil et d’éducation (disponibilité, jours d’ouverture du milieu d’accueil, nombre de places offertes, accessibilité géographique, financière, acceptabilité culturelle et sociale, besoins spécifiques des enfants/familles, développement cognitif/parcours scolaire de l’enfant) va-t-il anticiper les effets sur la fonction économique ?
On peut ainsi développer des indicateurs de l’offre et des besoins, tant descriptifs (lieu de résidence, niveau d’études des parents), qu’analytiques.

Mme Govaert étaie cette démonstration de plusieurs exemples.

Indicateur de l’accessibilité et la fonction sociale de l’accueil et de l’éducation

L’indicateur se compose de la façon suivante :

x=(nombre d’enfants issus de ménages où ≤ 1 membre est au chômage ou suit une formation)/(nombre total d’enfants accueillis)

Une option est d’ouvrir l’accès des milieux d’accueil aux ménages en situation de précarité professionnelle, de façon à leur permettre de mieux organiser leur recherche d’emploi. En outre, la fréquentation d’un milieu d’accueil est un élément favorable pour les enfants issus de milieux précarisés.
Dès lors, il est cohérent d’introduire dans le Plan Cigogne un indicateur de mixité sociale des milieux d’accueil.
Or, à Bruxelles, 22% des utilisateurs de milieux d’accueil ont un niveau de scolarité faible (primaire ou secondaire inférieur maximum); 72% des utilisateurs ont un diplôme de niveau universitaire. Le gradient social est dès lors important.
Si on prend comme critère les mères qui travaillent, le différentiel reste important : 60% d’entre elles disposent d’un niveau d’études faible, 79% d’un niveau d’études universitaire.

Indicateur de taux de rotation du personnel/qualité de la fonction éducative

y=(nombre de travailleurs remplacés en cours d’année dans le milieu d’accueil)/(nombre moyen de travailleurs par année)

Indicateur de taux d’enfants accueillis au sein de leur commune de résidence

La question délicate, vu l’offre insuffisante, en particulier à Bruxelles, est de savoir combien d’enfants n’habitant pas à Bruxelles y sont effectivement accueillis. D’autant que les croisements avec d’autres banques de données, p. ex. fiscales ou issues du registre national, ne sont pas possibles.

z=(nombre total d’ enfants issus de la commune dans le milieu d’accueil)/(nombre total d’enfants accueillis)

Indicateur portant sur le pourcentage d’enfants dont la langue maternelle n’est pas le français

w=(nombre d’enfants non francophones au sein du milieu d’accueil)/(nombre total d’enfants accueillis)

La valorisation du plurilinguisme est un argument intéressant pour l’épanouissement de l’enfant.

Parmi la trentaine d’indicateurs étudiés par l’Observatoire, on compte aussi : le taux de féminisation du personnel, le taux de fréquentation du milieu d’accueil, la formation initiale/continuée du personnel…

Recommandations

L’Observatoire conseille essentiellement d’améliorer le recensement et la systémisation des données (p. ex. la collecte et la conservation des données relatives au niveau d’éducation des parents). L’optique « top-down » se révèlerait complémentaire à une approche « bottom-up » de la part des milieux d’accueil (gestion des inscriptions, projet pédagogique, pratiques du personnel, attitudes face à l’accueil de familles socio-économiquement défavorisées…).

Une réunion entre l’Observatoire et les décideurs politiques, l’ONE et l’IWEPS est prévue prochainement, concernant la mise au point de la critériologie de classement des projets d’accueil et d’éducation dans le futur Plan Cigogne III. La note est de cours de discussion avec le CESW et le Conseil économique et social bruxellois, chaque organisme remettant un avis sur cette question. Outre l’Observatoire, le comité de programmation inclut l’ONE (la direction pour l’accueil 0-3 ans et le service d’études), l’IWEPS, l’Institut bruxellois de statistiques et d’analyse (IBSA) et un membre du Cabinet du Ministre Nollet, en charge des infrastructures d’accueil de l’enfance.

Madame Govaert indique que l’indice composite de référence à cette critériologie est celui relatif aux droits humains qui comporte des indicateurs sur la pauvreté infantile. Elle estime que cet indicateur composite (dont un des paramètres est …la défection électorale dans la commune) n’est peut-être pas le mieux à même de quantifier les besoins d’accueil et d’éducation des jeunes enfants. Dès lors, quelles sont les questions qui vont permettre de construire un indice composite adapté ?

L’enjeu de cette critériologie est important : comment décliner les indicateurs en fonction des types de milieux d’accueil (tous milieux d’accueil, subventionnés et non subventionnés, confondus). Si on favorise tel type de milieu d’accueil, quel type de réponse veut-on favoriser ?

Un indicateur possible du niveau socio-économique des parents, indique Mme Govaert, est la participation financière parentale (PFP) moyenne dans les milieux subventionnés (qui reflète plus ou moins le revenu des ménages).
Elle mentionne aussi le résultat d’une étude PEPSI (Politiques publiques pour promouvoir l’emploi des parents et l’inclusion sociale) menée par le DULBEA (service de Mme Danièle Meulders) sur l’égalité des genres : typologie des pratiques recensées en matière de congés parentaux, cash benefit, service d’accueil d’enfants… au titre de régulateurs de la présence des mères sur le marché du travail.

(le descriptif de l’étude est consultable sous le lien : http://www.ulb.ac.be/soco/pepsi/rapports.htm.)

Mme Govaert indique qu’en Belgique, à l’inverse des tendances observées dans les autres pays européens, les recherches du DULBEA n’ont pas conclu à un effet direct sur l’emploi des politiques publiques menées dans le secteur l’accueil et de l’éducation des enfants (congés parentaux, services d’accueil de la petite enfance…).
Par contre, on a pu établir que la fréquentation de milieux d’accueil par des enfants socialement et culturellement défavorisés exerce un effet bénéfique sur ceux-ci. L’Observatoire plaide dès lors pour une réorientation de la politique de l’enfance vers ces types de milieux d’accueil.

Le débat revient sur le gros problème que constitue la non-centralisation des données à la base. Il faudrait commencer par les inscriptions, remonter vers les données relatives aux enfants, aux ménages, aux pouvoirs organisateurs. Certains indicateurs sur les familles monoparentales pourraient être mis en place.

Sur la différence entre « équité » et « égalité »: Mme Govaert indique que les « inégalités » deviennent « inéquitables », si dans le cas de mesures « injustes, évitables et inacceptables ».

Voici la présentation de Mme Malvina Govaert

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